CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION ET DE VENTE DU SITE WEDDINGRING.FR

Article 1 - Parties

1.1. Vendeur

Prénom : Alliance 77

Adresse : 61 rue de Lyon, 75012 Paris - France

Téléphone : +33 7 75 78 47 56

1.2. Acheteur
Nom - prénom Adresse
Téléphone
Courrier électronique

Article 2 - Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente (ci-après les « CGUV ») ont pour objet de régir l’ensemble des relations entre, d’une part, la société ALLIANCE 77 , société par actions simplifiée au capital de 500 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° 934 956 079, dont le siège social est situé à 61 rue de Lyon, 75012 Paris - France (ci-après « WeddingRing » ou « Vendeur »), et, d’autre part, les utilisateurs du site internet accessible à l’adresse www.weddingring.fr (ci-après le « Site »), qu’ils soient visiteurs, prospects ou clients (ci-après les « Utilisateurs » ou « Clients » ou « Acheteur » ).

Les présentes CGUV régissent les conditions d’utilisation du Site ainsi que la vente de produits proposés par WeddingRing aux Clients, qu’ils soient professionnels ou non-professionnels au sens du Code de la consommation.

Les CGUV sont mises à votre disposition sur le Site où elles sont directement consultables à tout moment. Vous pouvez les sauvegarder et les imprimer. En cas de commande d’un produit, les CGUV sont également jointes à l’e-mail de confirmation de commande.

L’utilisation du Site constitue votre acceptation pleine et entière des présentes CGUV. Toute commande implique également l’acceptation préalable des CGUV. WeddingRing invite chaque Utilisateur à lire attentivement les CGUV avant toute commande.

L'acheteur accepte et déclare conformément aux dispositions du présent contrat que le vendeur a été informé du nom, du titre, de l'adresse complète, du téléphone et d'autres informations d'accès, des caractéristiques de base des marchandises soumises à la vente, du prix de vente, y compris les taxes, du mode de paiement, des conditions et des frais de livraison, etc. Toutes les informations préliminaires sur les marchandises soumises à la vente et l'utilisation du droit de "retrait" et de la façon dont ce droit sera utilisé, les autorités officielles où elles peuvent transmettre leurs plaintes et objections, etc., qu'il a été informé par le vendeur conformément à l'environnement Internet, qu'il confirme ces informations préliminaires par voie électroniquement et commande ensuite les marchandises.

Les informations préliminaires sur le site Web www.weddingring.fr et la facture émise sur la commande passée par l'acheteur font partie intégrante de ce contrat.

Article 3 - Informations contractuelles relatives au produit, au paiement et à la livraison

Le type et la nature, la quantité, la marque/le modèle, le prix de vente, le mode de paiement, le destinataire, l'adresse de livraison, les informations relatives à la facture, les frais d'expédition du/des produit(s) acheté(s) par voie électronique sont les suivants.

La personne à facturer et la personne qui conclut le contrat doivent être les mêmes.

Les informations ci-dessous doivent être correctes et complètes.

L'acheteur accepte de couvrir entièrement les dommages pouvant résulter de l'inexactitude ou du caractère incomplet de ces informations, et il accepte également toute responsabilité pouvant découler de cette situation.

Le VENDEUR se réserve le droit d'interrompre la commande lorsqu'il le juge nécessaire, lorsque les informations données par l'ACHETEUR ne correspondent pas à la réalité. Dans les cas où le VENDEUR détecte un problème dans la commande, s'il ne peut joindre l'ACHETEUR aux adresses téléphoniques, électroniques et postales indiquées par l'ACHETEUR, il gèlera l'exécution de la commande pendant 15 (quinze) jours. L'ACHETEUR est censé contacter le VENDEUR au sujet du problème pendant cette période. Si aucune réponse n'est reçue de l'ACHETEUR dans ce délai, le VENDEUR annule la commande afin que les deux parties ne soient pas lésées.

Produit(s) reçu(s)
Nom, code : ... pcs
Prix de vente total : .... -Euros
Mode de paiement : Carte de crédit/débit Personne à livrer :
Numéro de téléphone :
Adresse de livraison : Personne/institution à facturer :
Adresse de facturation :
Administration fiscale :
Numéro d'enregistrement fiscal :
Frais d'expédition : ... -Euros

Article 4 - Date du contrat et force majeure

La date du contrat est la date à laquelle l'acheteur passe sa commande.
Le vendeur est exonérée de toute responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au Client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français et sans que cette liste soit restrictive : les grèves ou conflits sociaux internes ou externes au vendeur, les désastres naturels, les incendies, l’interruption des télécommunications, l’interruption de l’approvisionnement en énergie, interruption des communications ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de vendeur. La partie en situation de force majeure doit en informer l'autre partie immédiatement et par écrit.

Pendant la durée de la force majeure, les parties ne seront pas responsables de l'inexécution de leurs obligations. Si cette situation de force majeure se poursuit pendant 30 (trente) jours, chaque partie aura le droit d'y mettre fin unilatéralement.

Article 5- Droits et obligations du vendeur

5.1. WeddingRing s’engage à mettre à disposition le Site et les Services selon une obligation de moyens. Elle ne garantit ni l’absence de défauts ni l’accessibilité permanente. WeddingRing peut suspendre temporairement le Site pour maintenance ou mise à jour.
5.2. Les personnes, âgées de moins de 18 (dix-huit) ans ne peuvent pas faire d'achats sur le site web. Le vendeur présume que l'âge indiqué par l'acheteur dans le contrat est correct. Toutefois, le vendeur ne peut en aucun cas être tenu responsable d'une erreur dans l'indication de l'âge de l'acheteur.

5.2. En cas d’erreur manifeste de prix résultant d’un dysfonctionnement du système, d’une erreur de saisie, d’un défaut technique, d’une faille de sécurité ou d’une intervention frauduleuse sur le Site, le Vendeur ne saurait être tenu responsable.

Dans une telle hypothèse, le prix affiché erronément ne saurait engager la responsabilité du Vendeur ni fonder une quelconque réclamation de la part de l’Acheteur. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande comportant un prix manifestement erroné, sans que l’Acheteur ne puisse prétendre à une quelconque indemnité ou compensation. L’Acheteur reconnaît expressément que ce type d’erreur ne saurait donner lieu à l’exécution forcée de la commande.

5.3. Les achats effectués sur le site www.weddingring.fr peuvent être réglés exclusivement par carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.).

Toute commande non suivie d’un règlement effectif dans un délai de sept (7) jours calendaires à compter de sa validation sera automatiquement annulée, sans qu’aucune indemnité ne puisse être exigée par l’Acheteur à ce titre.

Il est précisé que le traitement d’une commande ne débute qu’à compter de la date à laquelle le paiement correspondant est effectivement crédité sur le compte bancaire du Vendeur, et non à la date de la passation de la commande.

Les paiements par contre-remboursement, mandat postal, chèque ou tout autre mode de paiement non expressément validé au préalable par le service client de WeddingRing ne sont pas acceptés et seront considérés comme nuls et non avenus.

Article 6 - Droits et obligations de l'acheteur

6.1. L’Acheteur s’engage à exécuter l’ensemble des obligations mises à sa charge au titre des présentes Conditions Générales, sauf en cas de survenance d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

6.2. En validant sa commande sur le Site, l’Acheteur reconnaît expressément avoir pris connaissance des présentes CGUV et les accepter sans réserve. Il s’engage en outre à effectuer le paiement des Produits selon le mode de règlement choisi et indiqué lors de la commande.

6.3. L’Acheteur déclare avoir préalablement pris connaissance, de manière claire, compréhensible et lisible, sur le Site www.weddingring.fr, des informations suivantes :

l’identité et les coordonnées du Vendeur (nom, forme juridique, adresse du siège social, numéro de téléphone, etc.) ;
les caractéristiques essentielles du ou des Produits commandés ;
le prix total TTC et, le cas échéant, les frais de livraison ;
les modalités de paiement et de livraison ;
l’existence et les conditions d’exercice du droit de rétractation ;
les modalités de traitement des réclamations et les coordonnées des autorités compétentes en cas de litige.

L’Acheteur reconnaît avoir reçu l’ensemble de ces informations précontractuelles et les avoir validées par voie électronique avant la conclusion du contrat.

6.4. L’Acheteur confirme également avoir été informé, avant la passation de commande :

des conditions générales de commande et de paiement,
des instructions relatives à l’utilisation des Produits,
des précautions d’usage,
ainsi que des avertissements concernant certains risques éventuels liés à l’usage desdits Produits.

Cette confirmation a été expressément validée dans l’environnement électronique prévu à cet effet.

6.5. En cas d’exercice du droit de rétractation ou de retour pour non-conformité, l’Acheteur s’engage à restituer le Produit dans son état d’origine, non endommagé, dans son emballage d’origine, accompagné de la facture d’achat et du bon de livraison.

Article 7 - Procédure de commande/paiement

7.1. Passation de la commande
L’Acheteur effectue sa commande en sélectionnant les Produits de son choix et en les ajoutant à son panier virtuel. Après validation du panier, le montant total incluant la TVA est affiché, ainsi que, le cas échéant, le coût total des versements dans le cadre d’un paiement en plusieurs fois. La commande est définitivement enregistrée après validation du paiement par carte bancaire via un système de point de vente électronique sécurisé.

WeddingRing se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix indiqué au moment de la commande sera le seul applicable au Client. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen sécurisé proposé sur le Site.

7.2. Confirmation de la commande
Une fois le paiement validé, WeddingRing adresse à l’Acheteur un courrier électronique de confirmation de commande. Cette confirmation vaut acceptation de la commande par le Vendeur. Aucune expédition ne sera effectuée avant l’envoi de ce courriel de confirmation.

7.3. Incident de paiement ou anomalie
En cas de difficulté lors du processus de paiement (rejet de la carte, problème technique, suspicion de fraude, etc.), WeddingRing informera l’Acheteur dans les meilleurs délais par l’un des moyens de communication indiqués lors de la commande (téléphone, courriel, etc.). L’Acheteur pourra être invité à prendre contact avec son établissement bancaire pour résoudre l’incident.

Il est précisé que la date de prise en compte de la commande correspond à la date de réception effective du paiement sur le compte bancaire du Vendeur, et non à la date de passation de la commande en ligne.

7.4. Indisponibilité du Produit – Substitution – Annulation
Dans l’hypothèse où le Produit commandé s’avérerait indisponible de manière exceptionnelle (rupture de stock, impossibilité de fabrication, force majeure, etc.), WeddingRing en informera l’Acheteur dans les meilleurs délais.

Dans cette hypothèse, WeddingRing pourra, avec l’accord exprès de l’Acheteur :

proposer un Produit de qualité et de prix équivalents ;
proposer de différer la livraison jusqu’à ce que le Produit soit de nouveau disponible ;
ou annuler la commande et procéder au remboursement de la totalité des sommes perçues dans un délai maximum de dix (10) jours calendaires.

7.5. Résolution du contrat pour inexécution
En cas d’impossibilité définitive d’exécuter l’obligation de livraison, le Vendeur procédera au remboursement intégral du montant payé par l’Acheteur, ainsi que, le cas échéant, à la restitution de tout document d’endettement, dans le délai susmentionné. Ce remboursement interviendra sans que l’Acheteur ne puisse réclamer une quelconque indemnisation complémentaire, de nature matérielle ou morale.

Le vendeur, vendeur professionnel, se réserve la faculté de modifier ses CGV à tout moment. En cas de modification des CGV, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande dont une copie datée (dernière date de mise à jour des CGV) est adressée au Client après confirmation de la commande.

Article 8 – Expédition et Livraison

8.1. Expédition
Dès l’envoi de l’e-mail de confirmation de commande, les Produits commandés sont confiés à la société de transport mandatée par WeddingRing, avec laquelle un contrat de prestation a été conclu.

8.2. Livraison
Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de la commande, conformément aux conditions de livraison prévues et aux modalités logistiques du transporteur.

Le dépôt du ou des Produits auprès du transporteur intervient dans un délai indicatif de quinze (15) jours calendaires à compter de l’envoi de l’e-mail de confirmation de commande.

Ce délai peut être prolongé :

d’un délai supplémentaire allant jusqu’à dix (10) jours calendaires, en cas de circonstances exceptionnelles ou logistiques, à condition que l’Acheteur en soit informé préalablement, par écrit ou tout autre support durable ;
ou, dans le cas de Produits fabriqués sur mesure ou nécessitant une prestation spécifique (ex. : gravure, taille personnalisée, traitement spécifique ou intervention de sous-traitants), d’un délai plus long communiqué individuellement à l’Acheteur, dès confirmation des spécifications et des éléments techniques afférents à la commande.

En tout état de cause, le Vendeur s’engage à tenir l’Acheteur informé du délai estimatif de livraison dès que l’ensemble des données techniques et contractuelles nécessaires à la préparation du Produit auront été réunies.

8.3. Zones spéciales de livraison
Dans les zones où les sociétés de transport n’effectuent pas de livraison directe à domicile, les Produits sont mis à disposition à un point relais ou à un centre de livraison local, après notification téléphonique à l’Acheteur.
Dans les régions où les livraisons ne sont effectuées qu’à fréquence réduite (par exemple une fois par semaine), des retards indépendants de la volonté de WeddingRing peuvent survenir. Ces retards peuvent également résulter d’erreurs ou d’omissions dans les informations fournies par l’Acheteur, de mouvements sociaux ou de catastrophes naturelles.

8.4. Responsabilité du Vendeur
WeddingRing ne saurait être tenue responsable :

des retards dus à la société de transport ;
des frais supplémentaires dus au refus de livraison par une tierce personne désignée par l’Acheteur ;
de l’inexactitude ou de l’insuffisance des informations de livraison ;
de l’absence du destinataire au moment de la livraison.

8.5. Anomalies de livraison
En cas de non-réception du ou des Produits dans les délais précisés, l’Acheteur est invité à contacter sans délai le service client de WeddingRing à l’adresse suivante : [email protected].

8.6. Réception du colis – vérification
À la livraison, l’Acheteur doit vérifier l’état apparent de l’emballage et des Produits.

En cas de colis manifestement endommagé, l’Acheteur doit refuser la livraison et demander au transporteur de consigner un rapport d’anomalie.
Si le transporteur conteste l’existence d’un dommage, l’Acheteur est en droit de procéder à l’ouverture du colis devant le transporteur, de vérifier l’état des Produits et de demander l’établissement d’un constat écrit.

La réception du colis sans réserve équivaut à l’acceptation de la livraison en bon état. En cas de refus du colis, l’Acheteur doit informer le service client de WeddingRing dans les plus brefs délais, et conserver une copie du rapport établi par le transporteur.

Article 9 – Droit de rétractation et modalités de retour des Produits

9.1. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus à l’article L.221-23 dudit Code.

Le droit de rétractation peut être exercé par l’envoi d’une déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant la volonté de se rétracter, ou via le formulaire type fourni en annexe, par courrier ou par e-mail à l’adresse du service client indiquée sur le Site. La preuve de l’exercice effectif du droit de rétractation incombe à l’Acheteur.

9.2. Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les Produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, notamment les bijoux réalisés sur mesure ou gravés à la demande.

9.3. Conditions de retour

En cas d’exercice du droit de rétractation, l’Acheteur doit retourner le Produit au Vendeur dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la notification de sa décision de se rétracter, accompagné de la facture d’achat, dûment complétée dans les rubriques prévues à cet effet.

Les frais de retour restent à la charge exclusive de l’Acheteur, sauf indication contraire expressément formulée par le Vendeur.

Les Produits doivent impérativement être retournés dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice, étiquette, certificat, etc.), permettant leur recommercialisation à l’état neuf. Tout retour de Produit utilisé, endommagé, détérioré, sali ou incomplet pourra être refusé.

9.4. Responsabilité en cas de dépréciation

La responsabilité de l’Acheteur peut être engagée en cas de manipulations excessives du Produit ou de détérioration affectant sa valeur. Le Vendeur est alors en droit de retenir une somme correspondant à la dépréciation du Produit.

9.5. Remboursement

En cas d’exercice du droit de rétractation dans les conditions précitées, le Vendeur s’engage à rembourser l’intégralité des sommes versées par l’Acheteur, y compris les frais de livraison initiaux, au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision de rétractation.

Le remboursement pourra être différé jusqu’à récupération effective du Produit retourné ou jusqu’à ce que l’Acheteur fournisse une preuve de l’expédition du Produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

9.6. Modalités de remboursement

Le remboursement s’effectue selon le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès de l’Acheteur pour un autre moyen, et sans frais pour ce dernier.

Dans le cas d’un achat effectué par carte bancaire avec paiement en plusieurs fois, le remboursement est traité selon la politique de la banque émettrice de la carte. Le Vendeur n’est pas tenu responsable des délais imposés par les établissements bancaires, lesquels peuvent procéder à des remboursements en plusieurs échéances correspondant au nombre de mensualités initialement contractées.

Aucun remboursement en espèces ne pourra être effectué en magasin ou par tout autre canal, conformément aux règles imposées par les organismes de paiement.

Article 10 - Confidentialité

Les données personnelles collectées dans le cadre du présent contrat ne seront jamais revendues à des tiers, à moins que le Client y consente expressément et soit suffisamment informé préalablement conformément à la loi applicable.

Les données à caractère personnel du Client communiquées sont destinées à la gestion des demandes, commandes (exécution des paiements), à la délivrance des produits et services et à la constitution d’un fichier clientèle, notamment à des fins de prospection commerciale par le vendeur. Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur. Dans les conditions du Règlement européen général sur la protection des données personnelles (« RGPD »), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement ou de limitation du traitement de ses données à caractère personnel. Dans les conditions du RGPD, le Client dispose également de la faculté de s’opposer au traitement de ses données à caractère personnel et du droit de retirer son consentement à tout moment en s’adressant au vendeur ([email protected]). Dans le cas où Ie vendeur n’apporterait pas une réponse satisfaisante au Client, ce dernier peut introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection des données dont il relève (la CNIL, en France).

Dans le cadre et la limite des finalités susvisées, les données personnelles des Clients sont susceptibles d’être transmises à des sous-traitants (dont ses prestataires de services de paiement) à condition que ces derniers présentent des garanties de conformité suffisantes au RGPD et au moins égales à celles fournies par le vendeur, qu’ils soient établis dans ou en dehors de l’Union européenne.

Plus d’informations : Voir la Politique de confidentialité, disponible à tout moment en pied de page du Site.

Tous les éléments du Site sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de WeddingRing. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site.

Article 11 - Accès Au Site Et Acceptation Des Cgu
Le Site propose la vente en ligne d’articles de bijouterie, de joaillerie, ainsi que des services associés.
L’accès au Site et son utilisation impliquent l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU, de la Politique de confidentialité et de la Politique Cookies, disponibles en pied de page du Site. Toute connexion et navigation sur le Site valent acceptation des CGU. Les CGU peuvent être complétées, le cas échéant, par des conditions particulières spécifiques à certains services. En cas de contradiction, ces conditions particulières prévalent.

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- créer une wishlist ;
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L’Utilisateur doit s’assurer que son équipement (ordinateur, tablette, smartphone) et sa connexion internet sont adaptés et sécurisés. Tous les frais liés à l’accès au Site sont à sa charge exclusive.

Article 14 - Obligations De L’utilisateur
L’Utilisateur s’engage à :
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Article 20 - Droit Applicable
Les présentes CGUV sont régies par le droit français.

Article 21 - Juridiction Compétente
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel de Paris. Une tentative de résolution amiable devra être envisagée en priorité.

L’Utilisateur est informé qu’il peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation pour résoudre amiablement un litige avec WeddingRing. Le médiateur compétent est le Centre de la médiation de la consommation de conciliateurs de justice (CM2C) :
- Par voie électronique : [email protected]
- Par courrier : CM2C - 14 rue Saint Jean, 75017 Paris
- Par téléphone : 01 89 47 00 14

L'Utilisateur devra informer WeddingRing sans délai de la saisine du médiateur. La solution proposée par le médiateur ne s’impose ni à l’Utilisateur ni à WeddingRing.

L’Utilisateur est également informé que, conformément au Règlement (UE) n° 524/2013, il peut recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible au lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

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